Francine Fauche

De: Francine FAUCHE
(IACUZZI)
greffière fonctionnelle, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Bernay, en sa qualité de régisseuse titulaire audit tribunal
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1831235A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Novembre 201808/11/2018
De: Francine FAUCHE
(IACUZZI)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
Tribunal d'instance de Bernay
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
JUSB1727288A(source BOMJ)
nomination
25 Septembre 201725/09/2017
De: Francine FAUCHE
(IACUZZI)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bernay
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1727288A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Septembre 201725/09/2017
De: Francine FAUCHE, épouse IACUZZI
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bernay
Remplace:Mme Corinne COUTURE, épouse CAUVIN
Groupe:
Tribunal d'instance de Bernay
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
JORFTEXT000022078986(source JORF)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Fauche (Francine), épouse Iacuzzi
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-Audemer
tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"
JORFTEXT000019952248(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Fauche (Francine), épouse Iacuzzi
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000280780(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 200703/11/2007
De: Fauche (Francine), épouse Iacuzzi
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-Audemer
tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"
JORFTEXT000000646257(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007